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Diagnostic amiante

Interdit en France depuis 1997, année où éclata le « scandale de l'amiante », scandale sanitaire relatifs aux nombreux cas de pathologies, notamment respiratoires, liées à une intoxication aux fibres d'amiante, l'amiante est désormais l'objet de la plus vive attention des autorité sanitaires.

Dans ce contexte, les transactions immobilières sont concernées par la réglementation entrée en vigueur en 2007, visant déceler la présence d'amiante dans certaines constructions.

Ainsi, les propriétaires de logements dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997 sont tenus d'effectuer un diagnostic amiante avant de mettre leur logement en vente ou en location, ceci afin d'éviter tout risque pour la santé des locataires ou des acheteurs.

A ce titre, un diagnostiqueur certifié intervient pour évaluer la teneur en amiante du bien et remettre ensuite un rapport détaillé au propriétaire, à intégrer au Dossier de diagnostic technique (DDT).

Il est à noter que le propriétaire peut être amené, le cas échéant, à mettre en place des mesures de confinement ou de retrait afin d'éliminer les traces d'amiante présentes et potentiellement dangereuses.

Il est également à noter que le diagnostic amiante peut s'appliquer dans le cas de travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique.

Il s'agit dans ce cas d'un diagnostic amiante avant travaux (DDAT).