ERP
Etabli pour une durée de validité de six mois, l'Etat des risques et pollutions (ERP) a pour but d'informer le futur occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou acquéreur, des risques auxquels est exposé ledit bien.
Ce diagnostic concerne certains biens immobiliers situés sur des zones considérée comme présentant des risques potentiels, en termes notamment d'inondations ou de mouvements de terrain (risques naturels), de cavités souterraines (risques miniers) ainsi que de pollutions ou d'explosions (risques technologiques).
La réalisation de l'ERP nécessite pour cela l'accès à certaines données, disponibles en mairie ou en Préfecture.